(3) Il importe de mettre en place toutes les institutions prévues par l'accord, en particulier le comité consultatif CARIFORUM-UE qui ne s'est toujours pas réuni malgré son rôle dans la promotion du dialogue, de la coopération et du suivi prévu dans l'accord.
Décision (CELEX 32014D0481) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0481)
RattachementDécision (CELEX 32014D0481)
Versionacte d'origine du 14/07/2014 (CELEX 32014D0481)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.