(4) Le Comité économique et social européen a exprimé sa volonté d'aider le comité consultatif CARIFORUM-UE, en organisant la sélection des représentants européens pour ledit comité et en assumant la fonction de secrétariat dudit comité au cours de la période initiale, après sa mise en place,
Décision (CELEX 32014D0481) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0481)
RattachementDécision (CELEX 32014D0481)
Versionacte d'origine du 14/07/2014 (CELEX 32014D0481)
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