considérant que, compte tenu des objectifs fixés à l'article 1er de l'accord et de l'engagement de suivi inscrit à l'article 5 de l'accord, il convient de déterminer la participation au comité consultatif CARIFORUM-UE,
Décision (CELEX 32014D0481) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0481)
RattachementDécision (CELEX 32014D0481)
Versionacte d'origine du 14/07/2014 (CELEX 32014D0481)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.