Décision 2014/482/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/482/PESC
RattachementDécision 2014/482/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014D0482)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2014/482/PESCEUR-Lex →

(2) Le 28 octobre 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/533/PESC qui prévoit un montant de référence financière destiné à couvrir la période allant jusqu'au 15 juillet 2014.

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