Décision 2014/485/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/485/PESC
RattachementDécision 2014/485/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014D0485)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2014/485/PESCEUR-Lex →

(1) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/389/PESC. Ladite décision expire le 15 juillet 2014.

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