(3) EUCAP NESTOR sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne (TUE),
Décision 2014/485/PESC · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/485/PESC
RattachementDécision 2014/485/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014D0485)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.