Version consolidée au 11/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0486-20260511, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2014).
TexteDécision 2014/486/PESC
IntituléSécurité
RattachementDécision 2014/486/PESC
VersionConsolidée au 11/05/2026 (CELEX 02014D0486-20260511)
Référencearticle 11 de la décision 2014/486/PESCEUR-Lex →
1. Le commandant d'opération civile dirige le travail de planification des mesures de sécurité du chef de mission et veille à leur mise en œuvre adéquate et efficace par l'EUAM Ukraine conformément à l'article 5.
2. Le chef de mission assume la responsabilité de la sécurité de l'EUAM Ukraine et du respect des exigences minimales en matière de sécurité applicables à l'EUAM Ukraine, conformément à la politique de l'Union concernant la sécurité du personnel déployé à titre opérationnel à l'extérieur de l'Union en vertu du titre V du TUE.
3. Le chef de mission est assisté d'un responsable de la sécurité de la mission, qui lui rend compte de son action et qui entretient un lien fonctionnel étroit avec le SEAE.
4. En matière de sécurité, le personnel de l'EUAM Ukraine reçoit une formation obligatoire adaptée au niveau du risque tel qu'il est évalué dans la zone de déploiement. Il reçoit aussi régulièrement, sur le théâtre d'opérations, une formation de remise à niveau organisée par le responsable de la sécurité de la mission.
5. Le chef de mission veille à la protection des informations classifiées de l'Union européenne conformément à la décision 2013/488/UE du Conseil.
Nota : Décision 2013/488/UE du Conseil du 23 septembre 2013 concernant les règles de sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de l'Union européenne (JO L 274 du 15.10.2013, p. 1).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.