Version consolidée au 11/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0486-20260511, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2014).
TexteDécision 2014/486/PESC
IntituléPlanification et lancement de l'EUAM Ukraine
RattachementDécision 2014/486/PESC
VersionConsolidée au 11/05/2026 (CELEX 02014D0486-20260511)
Référencearticle 4 de la décision 2014/486/PESCEUR-Lex →
1. La mission est lancée par une décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de l'opération civile de l'EUAM Ukraine dès que cette dernière a atteint sa capacité opérationnelle initiale.
2. L'élément précurseur de l'EUAM Ukraine a pour tâche de préparer l'installation de la mission en termes de logistique, d'infrastructures et de sécurité, et de fournir les éléments nécessaires à la préparation des documents de planification opérationnelle et de la deuxième fiche d'impact budgétaire.
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