Version consolidée au 11/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0486-20260511, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2014).
TexteDécision 2014/486/PESC
IntituléChef de mission
RattachementDécision 2014/486/PESC
VersionConsolidée au 11/05/2026 (CELEX 02014D0486-20260511)
Référencearticle 6 de la décision 2014/486/PESCEUR-Lex →
1. Le chef de mission est responsable de l'EUAM Ukraine et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations. Le chef de mission relève directement du commandant d'opération civile et agit conformément aux instructions données par celui-ci.
2. Le chef de mission représente l'EUAM Ukraine dans sa zone de compétence. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de l'EUAM Ukraine des tâches de gestion en manière de personnel et de questions financières.
3. Le chef de mission exerce la responsabilité administrative et logistique de l'EUAM Ukraine, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations mis à la disposition de l'EUAM Ukraine.
4. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort de l'autorité nationale conformément aux règles nationales, de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE.
Aller plus loin
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