Version consolidée au 11/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0486-20260511, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2014).
TexteDécision 2014/486/PESC
IntituléContrôle politique et direction stratégique
RattachementDécision 2014/486/PESC
VersionConsolidée au 11/05/2026 (CELEX 02014D0486-20260511)
Référencearticle 7 de la décision 2014/486/PESCEUR-Lex →
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUAM Ukraine. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du TUE. Ladite autorisation porte, notamment, sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et de modifier le concept d'opération (Conops) et du plan d'opération (OPLAN). Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l'EUAM Ukraine.
2. Le COPS rend compte au Conseil à intervalles réguliers.
3. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, du commandant d'opération civile et du chef de mission des rapports sur les questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilités respectifs.
Aller plus loin
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