Décision 2014/486/PESC · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02014D0486-20260511, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/07/2014).

TexteDécision 2014/486/PESC
IntituléPersonnel
RattachementDécision 2014/486/PESC
VersionConsolidée au 11/05/2026 (CELEX 02014D0486-20260511)
Référencearticle 8 de la décision 2014/486/PESCEUR-Lex →

1. Le personnel de l'EUAM Ukraine est composé, essentiellement, d'agents détachés par les États membres, les institutions de l'Union ou le SEAE. Chaque État membre, chaque institution de l'Union et le SEAE supportent les dépenses afférentes au personnel qu'ils détachent, y compris les frais de voyage à destination et au départ du lieu de déploiement, les salaires, la couverture médicale et les indemnités, à l'exclusion des indemnités journalières.

2. Il appartient à chaque État membre, à chaque institution de l'Union et au SEAE de répondre à toute plainte liée à un détachement, qu'elle émane de l'agent qu'ils détachent ou qu'elle le concerne, et d'intenter toute action contre celui-ci.

3. L'EUAM Ukraine peut également recruter du personnel international et local sur une base contractuelle si les fonctions nécessaires ne peuvent pas être assurées par des agents détachés par les États membres. Exceptionnellement, dans des cas dûment justifiés, lorsque aucun candidat qualifié d'un État membre n'a été reçu, des ressortissants d'États tiers participants peuvent être recrutés sur une base contractuelle, en tant que de besoin.

4. Les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations du personnel international et local figurent dans les contrats conclus entre l'EUAM Ukraine et les membres du personnel concernés.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0486-20260511. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).