(1) Le 14 avril 2014, le Conseil s'est déclaré prêt à apporter son aide à l'Ukraine dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité civile et du soutien aux services de police et à l'État de droit, et à élaborer un cadre politique pour la gestion de la crise (PFCA) en Ukraine, en examinant toutes les options possibles, y compris une éventuelle mission de politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
Décision 2014/486/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/486/PESC
RattachementDécision 2014/486/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014D0486)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.