Décision 2014/486/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/486/PESC
RattachementDécision 2014/486/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014D0486)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2014/486/PESCEUR-Lex →

(4) Le 23 juin 2014, le Conseil a approuvé le concept de gestion de crise relatif à une possible action PSDC à l'appui de la réforme du secteur de la sécurité civile.

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