Décision 2014/486/PESC · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2014/486/PESC
RattachementDécision 2014/486/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2014 (CELEX 32014D0486)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2014/486/PESCEUR-Lex →

(5) Le 11 juillet 2014, le ministre des affaires étrangères de l'Ukraine a adressé au HR une lettre dans laquelle il accepte le déploiement d'une mission PSDC.

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