Décision d'exécution 2014/488/PESC · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2014, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02014D0488-20140723 du 23/07/2014, la plus récente en français).

TexteDécision d'exécution 2014/488/PESC
RattachementDécision d'exécution 2014/488/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 02014D0488-20140723)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution 2014/488/PESCEUR-Lex →

Les personnes et entités dont les noms figurent à l'annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02014D0488-20140723. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).