(160) Le fait que certains foyers de la zone II reçoivent les chaînes en clair via satellite démontre que la technologie terrestre n'est pas toujours la plate-forme la plus efficiente et appropriée. Il est également à noter que la solution satellitaire a été utilisée dans d'autres États membres.
Décision (CELEX 32014D0489) · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0489)
RattachementDécision (CELEX 32014D0489)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0489)
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