(27) Par la suite, le 7 septembre 2007, le conseil des ministres a approuvé le programme national de passage à la télévision numérique terrestre (ci-après le «programme de passage») portant mise en œuvre du programme technique national. Le programme de passage a divisé le territoire espagnol en quatre-vingt-dix projets techniques de passage et a fixé une date limite pour la fin de la radiodiffusion analogique pour chacun de ces projets.
Décision (CELEX 32014D0489) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0489)
RattachementDécision (CELEX 32014D0489)
Versionacte d'origine du 19/06/2013 (CELEX 32014D0489)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.