Décision (CELEX 32014D0490) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32014D0490)
RattachementDécision (CELEX 32014D0490)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0490)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0490)EUR-Lex →

La République de Moldavie est invitée à adhérer à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes.

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