Version d'origine : acte du 16/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0492)
RattachementDécision (CELEX 32014D0492)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0492)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0492)EUR-Lex →
1. La signature, au nom de l'Union, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
2. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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