(2) Eu égard aux relations de longue date et aux liens toujours plus étroits qui unissent les parties, ainsi qu'à leur souhait de renforcer et de développer les rapports entre elles de manière ambitieuse et innovante, les négociations relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), ont été menées à bonne fin et ont abouti au paraphe de l'accord le 29 novembre 2013.
Décision (CELEX 32014D0493) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0493)
RattachementDécision (CELEX 32014D0493)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0493)
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