Décision (CELEX 32014D0493) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0493)
RattachementDécision (CELEX 32014D0493)
Versionacte d'origine du 16/06/2014 (CELEX 32014D0493)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0493)EUR-Lex →

(5) Il convient donc de conclure l'accord au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour ce qui est des questions relevant du traité Euratom.

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