Version d'origine : acte du 16/06/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0494)
RattachementDécision (CELEX 32014D0494)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0494)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0494)EUR-Lex →
1. La signature, au nom de l’Union, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
2. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
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