Décision (CELEX 32014D0499) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0499)
RattachementDécision (CELEX 32014D0499)
Versionacte d'origine du 25/07/2014 (CELEX 32014D0499)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0499)EUR-Lex →

(3) En outre, le Conseil estime que d'autres personnes physiques et morales devraient être ajoutées à la liste des personnes, entités et organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe de la décision 2014/145/PESC.

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