L'annexe de la présente décision établit le modèle que les États membres que doivent utiliser les États membres pour fournir les informations relatives à leur planification de la préparation et de la réaction aux menaces transfrontières graves sur la santé conformément à l'article 4, paragraphes 2 et 3, de la décision no 1082/2013/UE.
Décision (CELEX 32014D0504) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0504)
RattachementDécision (CELEX 32014D0504)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0504)
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