(7) Pour éviter de faire deux fois le même rapport, les États membres sont invités à utiliser, aux fins du rapport à présenter conformément à l'article 4, paragraphe 2, point a), de la décision no 1082/2013/UE, les informations qu'ils ont déjà fournies à l'Organisation mondiale de la santé concernant la mise en place des principales capacités de planification de la préparation et de la réaction.
Décision (CELEX 32014D0504) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0504)
RattachementDécision (CELEX 32014D0504)
Versionacte d'origine du 25/07/2014 (CELEX 32014D0504)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.