(1) L'accord concernant l'accès réciproque des zones de pêche du Skagerrak et du Kattegat (ci-après dénommé «accord de 1966») conclu entre le Danemark, la Norvège et la Suède a été signé le 19 décembre 1966 et est entré en vigueur le 7 août 1967.
Décision (CELEX 32014D0505) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0505)
RattachementDécision (CELEX 32014D0505)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0505)
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