Décision (CELEX 32014D0505) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0505)
RattachementDécision (CELEX 32014D0505)
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32014D0505)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0505)EUR-Lex →

(7) Il convient de signer l'accord.

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