(1) La décision 2000/258/CE désigne l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) de Nancy, en France [qui, depuis le 1er juillet 2010, fait partie de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES)], comme institut spécifique responsable pour l'établissement des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques du contrôle de l'efficacité des vaccins antirabiques.
Décision (CELEX 32014D0514) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0514)
RattachementDécision (CELEX 32014D0514)
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32014D0514)
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