(3) L'autorité compétente de la République de Corée a introduit une demande d'agrément du laboratoire KBNP, INC de Sinam-myeon. La demande est appuyée par un rapport favorable de l'ANSES, établi le 16 septembre 2013 après évaluation dudit laboratoire.
Décision (CELEX 32014D0514) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0514)
RattachementDécision (CELEX 32014D0514)
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32014D0514)
Aller plus loin
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