Décision (CELEX 32014D0514) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0514)
RattachementDécision (CELEX 32014D0514)
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32014D0514)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32014D0514)EUR-Lex →

(4) Suite au rapport défavorable établi le 16 septembre 2013 par l'ANSES, l'autorisation accordée le 1er mars 2011, conformément à la décision 2000/258/CE, au laboratoire Komipharm International Co. Ltd de Siheung-si a été retirée en application de la décision 2010/436/UE de la Commission.

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