Décision (CELEX 32014D0514) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0514)
RattachementDécision (CELEX 32014D0514)
Versionacte d'origine du 31/07/2014 (CELEX 32014D0514)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0514)EUR-Lex →

(5) L'autorité compétente de la République de Corée a introduit une nouvelle demande d'agrément du laboratoire Komipharm International Co. Ltd de Siheung-si. Cette demande est appuyée par un rapport favorable de l'ANSES, établi le 24 avril 2014 après évaluation dudit laboratoire.

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