Décision (CELEX 32014D0517) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0517)
RattachementDécision (CELEX 32014D0517)
Versionacte d'origine du 14/04/2014 (CELEX 32014D0517)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32014D0517)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d'appliquer le protocole à titre provisoire, dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion,

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