Version d'origine : acte du 14/04/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0518)
RattachementDécision (CELEX 32014D0518)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0518)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0518)EUR-Lex →
La conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, est approuvée.
Le texte du protocole est joint à la décision relative à sa signature.
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