Version d'origine : acte du 17/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0524)
RattachementDécision (CELEX 32014D0524)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0524)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0524)EUR-Lex →
L'aide d'État que la République slovaque envisage de mettre à exécution dans le cadre de la construction du terminal de Žilina-Teplička sous la forme d'une aide à l'investissement initial d'un montant de 25,04 millions d'EUR est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 93 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
La mise à exécution de cette aide d'un montant de 25,04 millions d'EUR est par conséquent autorisée.
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