Version d'origine : acte du 17/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0524)
RattachementDécision (CELEX 32014D0524)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0524)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32014D0524)EUR-Lex →
La République slovaque présentera dans trois ans les informations suivantes:
a) le volume total de transport intermodal, le volume de transport continental et le volume de transport continental utilisant d'autres moyens que les conteneurs ISO, en Slovaquie et sur le terminal de Žilina-Teplička;
b) les prix facturés sur le terminal de Žilina-Teplička;
c) si les clients des nouveaux terminaux utilisaient auparavant les terminaux existants et, dans l'affirmative, une analyse des raisons qui les ont poussés à changer de terminal.
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