Décision (CELEX 32014D0524) · Article

Article considérant 113

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0524)
RattachementDécision (CELEX 32014D0524)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0524)
RéférenceConsidérant 113 de la décision (CELEX 32014D0524)EUR-Lex →

(113) Des instruments de l'Union tels que la directive 92/106/CEE du Conseil visent explicitement à renforcer le développement du transport combiné. Le livre blanc sur la politique des transports encourage l'utilisation du rail et d'autres modes de transport respectueux de l'environnement, afin de mettre en place des modes de transport compétitifs susceptibles de se substituer au transport routier.

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