Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0524)
RattachementDécision (CELEX 32014D0524)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0524)
RéférenceConsidérant 128 de la décision (CELEX 32014D0524)EUR-Lex →
(128) La mesure vise à construire des terminaux publics de transport intermodal spécialisés dans le transport combiné continental, essentiellement de semi-remorques et de caisses mobiles, avec pour but d'encourager le transfert modal du transport routier vers le transport ferroviaire. Pour atteindre cet objectif, les terminaux:
a) seront exploités par des sociétés indépendantes de toutes les sociétés utilisant le terminal;
b) garantiront un accès ouvert;
c) appliqueront des conditions non discriminatoires et transparentes.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.