Décision (CELEX 32014D0524) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0524)
RattachementDécision (CELEX 32014D0524)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0524)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32014D0524)EUR-Lex →

(75) La Slovaquie affirme que les statistiques de l'UIRR réfutent l'affirmation de Metrans selon laquelle il n'existe pas de marché pour les semi-remorques et les caisses mobiles.

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