Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0524)
RattachementDécision (CELEX 32014D0524)
Versionacte d'origine du 17/07/2013 (CELEX 32014D0524)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32014D0524)EUR-Lex →
(9) La Commission a reçu aux dates ci-dessous les observations sur la décision d'ouvrir la procédure des parties intéressées suivantes:
a) Confédération de l'industrie chimique et pharmaceutique de la République slovaque, le 22 février 2013;
b) Bohemiakombi, le 4 mars 2013;
c) Kombiverkehr, le 6 mars 2013;
d) DHL, le 8 mars 2013;
e) SCHWARZ advokáti au nom de Metrans, le 11 mars 2013;
f) WienCont Container Terminal Gesellschaft mbH (ci-après «WienCont») a présenté le 6 mars 2013 une demande de prolongation du délai de présentation des observations, à laquelle la Commission a répondu favorablement le 7 mars 2013 en repoussant l'échéance au 18 mars 2013. Le 18 mars 2013, la Commission a reçu les observations de WienCont sur la décision d'ouvrir la procédure.
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