(108) En ce qui concerne la période de temps limitée des projections financières contenues dans le plan d'entreprise initial (à savoir, quatre années allant de 2005 à 2008) et le taux de rentabilité également limité qui avait été fixé comme objectif à atteindre au terme de cette période, la Commission fait observer que cela est dû au fait que certains des éléments-clés devaient encore être affinés et que les projections financières figurant dans le plan ne concernaient qu'une partie des activités prévues (première ligne directrice; voir considérant 48).
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 108
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.