(11) En réponse à ladite lettre, les autorités italiennes ont présenté, le 30 mars 2012, une collection de documents internes de SACE, afin de démontrer que les mesures octroyées en 2009 (deuxième, troisième et quatrième mesures) se conformaient au critère de l'investisseur en économie de marché. Les documents fournis sont, pour l'essentiel, les suivants:
a) le compte rendu de la réunion du conseil d'administration du 10 décembre 2008 et les annexes correspondantes, concernant les modifications apportées à la structure d'organisation en vue de renforcer le contrôle du risque;
b) une synthèse des changements intervenus au niveau de la direction durant la période 2009-2012;
c) le compte rendu de la réunion du conseil d'administration du 24 novembre 2011 et les annexes correspondantes concernant l'actualisation du plan d'entreprise 2011-2013;
d) le rapport financier de fin d'année relatif à l'exercice 2011.