(120) Compte tenu de toutes les circonstances exposées supra et, notamment, du niveau de rentabilité pouvant raisonnablement être escompté grâce aux deuxième et troisième lignes directrices définies pour les activités de SACE BT — et qui avait fait l'objet, à l'époque, d'une analyse approfondie —, il peut être conclu qu'il était réaliste et cohérent avec les pratiques du marché de s'attendre à ce que l'investissement initial, c'est-à-dire la première mesure, enregistre un rendement convenable.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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