(137) Les éléments présentés par les autorités italiennes et par SACE au cours de la procédure formelle d'examen n'ont pas modifié l'appréciation initiale de la Commission, telle qu'exposée dans la décision d'ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 137
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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