(147) En outre, les autorités italiennes et SACE n'ont fourni aucun élément de nature à démontrer et à quantifier les effets économiques négatifs que la présumée dégradation de l'image de marque de SACE aurait induit pour la société.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 147
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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