Décision (CELEX 32014D0525) · Article

Article considérant 152

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (CELEX 32014D0525)EUR-Lex →

(152) La Commission fait observer qu'aux dates respectives d'adoption des troisième et quatrième mesures par le conseil d'administration de SACE BT (à savoir, fin du mois de mai 2009 et début du mois de juillet 2009), il était déjà prévu que, outre les pertes considérables enregistrées en 2008 (29,5 millions d'EUR), SACE BT accuserait à nouveau des pertes importantes en 2009 (53,4 millions d'EUR) et que lecapital résiduel au terme de l'exercice 2009 serait de 24 millions d'EUR. À la fin du premier trimestre 2009, la valeur comptable de l'actif net de SACE (en tenant compte du fait que les pertes enregistrées à cette période s'élevaient à 22,6 millions d'EUR) équivalait à 55 millions d'EUR et les pertes prévues pour l'ensemble de l'exercice 2009 atteignaient 53,4 millions d'EUR. Dans un scénario «avant apport de capital», la valeur comptable de l'actif net prévue au terme de l'exercice 2009 aurait été de 24,2 millions d'EUR, ce montant correspondant à la différence entre la valeur comptable au premier trimestre 2009, soit 55 millions d'EUR, et le solde des pertes prévues pour l'année, à savoir 30,8 millions d'EUR (53,4 millions d'EUR moins 22,6 millions d'EUR).

Aller plus loin

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