Décision (CELEX 32014D0525) · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
RéférenceConsidérant 155 de la décision (CELEX 32014D0525)EUR-Lex →

(155) Se fondant sur une évaluation très prudente, la Commission retient l'hypothèse selon laquelle, dans un scénario de liquidation, SACE n'aurait récupéré aucun des capitaux investis dans SACE BT.

Aller plus loin

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