(163) De plus, les autorités italiennes ont aussi admis que les conditions du marché étaient telles que l'évaluation de marché des sociétés d'assurance avait considérablement diminué à cette période.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 163
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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