Article considérant 166

(166) La Commission relève par ailleurs que, comme souligné par SACE, de nombreux investisseurs de marché ont injecté, durant la crise, des capitaux supplémentaires dans leurs filiales actives dans le secteur du crédit à l'exportation. Compte tenu du niveau élevé d'incertitude et d'urgence, il se peut que, lorsque ces investisseurs ont consenti pareils investissements, ils ne disposaient pas de prévisions détaillées et complètes. Toutefois, les sociétés d'assurance-crédit à l'exportation qui ont été recapitalisées par leurs actionnaires affichaient une certaine rentabilité avant la crise et la probabilité que les recapitalisations conduisent à un retour à la viabilité était, de ce fait, plus élevée. SACE BT avait, au contraire, enregistré des pertes. Or, face à une filiale qui accusait déjà des pertes au cours des années précédant la crise ou qui avait à peine atteint le point d'équilibre (alors que le plan d'entreprise prévoyait une augmentation constante du taux de rentabilité), un investisseur privé aurait été plus réticent à injecter du capital et se serait assuré qu'il existait quelque espoir que la société devienne, un jour ou l'autre, suffisamment rentable. La Commission fait observer qu'aucune projection financière allant dans le sens d'un retour à la viabilité n'avait été élaborée en 2009. Un investisseur avisé n'aurait pas investi un montant élevé de capitaux supplémentaires dans une société se trouvant en pareille situation.