(176) Dans d'autres documents produits par les autorités italiennes et par SACE, la Commission a relevé des éléments supplémentaires de preuve de l'imputabilité des mesures. Comme dans la décision d'ouverture de la procédure, les indices «Stardust Marine» sont appliqués également dans la présente décision, afin de démontrer l'imputabilité des deuxième, troisième et quatrième mesures.
Décision (CELEX 32014D0525) · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0525)
RattachementDécision (CELEX 32014D0525)
Versionacte d'origine du 20/03/2014 (CELEX 32014D0525)
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