Article considérant 190

(190) En outre, le règlement (CE) no 1998/2006 ne s'applique pas aux entreprises en difficulté. À cet égard, les autorités italiennes n'ont pas considéré SACE BT comme une entreprise en difficulté, au sens des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté. Elles n'ont cependant pas fourni de preuves suffisantes à l'appui de leur position. Comme indiqué dans les lignes directrices susmentionnées, le niveau croissant des pertes, la surproduction et l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net comptent parmi les indices caractéristiques d'une entreprise en difficulté. SACE BT a enregistré des pertes considérables tant en 2008 (environ 29,5 millions d'EUR) qu'en 2009 (environ 34 millions d'EUR), ce qui a contraint son actionnaire à intervenir en procédant à une importante recapitalisation. Les autorités italiennes soutiennent en outre que, dès la fin du premier semestre 2009, les actifs devant servir à la couverture des réserves étaient insuffisants. Les besoins en ressources financières étaient, en effet, de 23 millions d'EUR à la fin du mois de juin 2009 et de 68 millions d'EUR au terme de l'exercice 2009.